Les immeubles destinés à l’habitation ou logement collectifs font souvent l’objet d’une vente en l’état future d’achèvement (VEFA). Cela veut dire qu’ils sont vendus avant leur construction proprement dite. À cet effet, il existe plusieurs étapes préalables à l’acquisition du bien, notamment en ce qui concerne le contrat de réservation ou encore le choix du terrain. En définitive, le travail du promoteur est d’une grande ampleur, contrairement à ce que le client pourrait croire au moment de la remise des clés. Néanmoins, il n’est pas pour le moins écarté des diverses démarches.
Les formalités administratives et contractuelles préalables
Avant le commencement du projet de
construction d’un logement neuf collectif, il faudra le soumettre à une étude de faisabilité. C’est l’étape qui consiste à déterminer l’emplacement idéal, tout en tenant compte des règles de l’urbanisme. Ensuite, l’on procède à la demande de permis de construire à la Mairie et de s’assurer que le futur permis soit exempt de tout recours administratif ou contentieux, susceptibles de suspendre le projet. Une fois le permis purgé et obtenu, l’on passe à la définition du prix avec mention de tous les détails concernant la structure dans le contrat de réservation. C’est la phase du lancement commercial. Par la suite, le promoteur fera appel à des bailleurs de fonds, notamment les banques, pour fournir les crédits nécessaires à la prochaine étape : la construction.
Les phases de la construction
Avant de faire une
construction d’un logement neuf locatif, il est essentiel d’effectuer des terrassements pour avoir une surface plane. L’on passe ensuite au gros œuvre : les fondations, le sous-sol et la superstructure qui représente tout ce qui se trouve au-delà du niveau du sol. À l’issue de celui-ci, les futurs acquéreurs payent une grande tranche des travaux. Sachez que la durée de cette étape varie en fonction de la saison, surtout à cause des conditions de durcissement du béton. Tout ce qui concerne les aménagements et les finitions font partie du second œuvre. Cette tâche sollicitera le promoteur afin de coordonner l’équipe pour la réalisation optimale de chaque corps d’état.
La livraison de l’œuvre
À la fin de tous les travaux de
construction d’un logement neuf locatif, quelques années après la signature du contrat de réservation, les clés sont remises à l’acquéreur. En cas de défauts relevés, ce dernier peut demander au promoteur de les rectifier avant que la somme due ne soit payée. Heureusement, cela fait partie des garanties du fait d’investir dans du neuf. La plus intéressante est la garantie décennale qui couvre toutes les défaillances de la structure qui pourraient mettre gravement en danger les occupants sur une période de dix ans. Notez que cette garantie s’appuie sur l’assurance dommages ouvrage, donc assurez-vous que votre promoteur l’ait insérée dans le contrat de vente.