Lorsque vous cédez votre bien immobilier, il n’est pas rare que vous réussissiez à le revendre à un montant supérieur à celui que vous avez investi initialement. Cette différence de prix constitue ce qu’on appelle "plus-value immobilière". Mais il existe d’autres cas où on parle aussi de ce concept.
Plus-value immobilière des particuliers : le principe
On parle de plus value immobilière lorsque le prix auquel vous avez vendu votre bien (sans tenir compte des frais de cession et de la TVA) est supérieur au coût initial d’acquisition. Le prix d’achat s’entend inclure les frais d’enregistrement assumés au moment de l’achat ou le forfait de 7,5% du prix d'achat. Ce « bénéfice » est sujet à un régime d’imposition spécifique. Il revient au notaire de déterminer la valeur de la plus-value immobilière et de la prélever lors de la signature de l’acte de vente.
Si vous souhaitez être exonéré de l’impôt lié à la plus-value immobilière, il faut que vous justifiiez que le bien cédé soit votre résidence principale. Et cela, qu’il s’agisse d’une cession des droits de surélévation, ou encore malgré le fait que la propriété ait été à votre nom depuis plus de trente ans. Les biens inférieures à 15000 euros ne sont pas non plus concernés par ce système d’imposition.
Imposition dans le cadre de la plus-value immobilière
L’impôt sur la plus value immobilière se répartit en deux catégories : la taxe fiscale équivalente à 19% et les cotisations sociales qui s’élèvent à 17,2%. Cependant, cet impôt varie en fonction de la durée pendant laquelle vous possédiez le bien. Une décote s’applique à compter de la cinquième année.
Par exemple, si vous vendez un bien qui était à votre nom depuis 20 ans, la taxe est réduite de 6% et les prélèvements sociaux de 1,65%. Au-delà de la 22ème année, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu et le taux sur les prélèvements sociaux sera de 9%. Vous ne paierez plus d’impôts si vous vendez un bien que vous possédiez depuis plus de 30 ans.
Plus-value immobilière : les travaux entrant en compte
Lorsque vous entreprenez des travaux, prenez l’habitude de conserver toutes les factures. Si vous êtes propriétaire depuis plus de cinq ans, un forfait de 15% du prix d’acquisition initial sera déduit. Parmi les travaux pris en compte, il y a la reconstruction et l’extension de la propriété. Notez cependant que les factures ne sont valables dans ce cas que si elles ont été établies à votre nom et qu’elles mentionnent le lieu des travaux. De plus, ces factures doivent émaner d’une entreprise. L’achat de matériaux n’ouvre pas droit à une déduction d’impôts sur la plus value immobilière.
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